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Livre III
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Titre V
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❰ July 14, 1965
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Chapitre II
Du régime en communauté
Texte du July 13, 1965, valide depuis le July 14, 1965
Version en vigueur au Dec. 4, 2001
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
Partie I — De la communauté légale
Partie II — De la communauté conventionnelle
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