Titre V — Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux | Criminocorpus

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Feb. 20, 1804 ❱

Titre V

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux

Texte du Feb. 10, 1804, valide du Feb. 20, 1804 au July 13, 1965

Version en vigueur au Feb. 19, 1804

N’existe pas avant le Feb. 20, 1804

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