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Livre III
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❰ Feb. 20, 1804
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Titre V
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
Texte du Feb. 10, 1804, valide du Feb. 20, 1804 au July 13, 1965
Version en vigueur au April 10, 1900
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du régime en communauté
Chapitre III — Du régime dotal
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