Disposition particulière
Texte du Feb. 10, 1804, valide depuis le Feb. 20, 1804
Version en vigueur au Dec. 7, 1912
Article 1581
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d’acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499.