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Livre III
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❰ March 16, 1804
Version au
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Jan. 4, 1967 ❱
Titre VI
De la vente
Texte du March 6, 1804, valide depuis le March 16, 1804
Version en vigueur au Dec. 28, 1904
Chapitre I — De la nature et de la forme de la vente
Chapitre II — Qui peut acheter ou vendre
Chapitre III — Des choses qui peuvent être vendues
Chapitre IV — Des obligations du vendeur
Chapitre V — Des obligations de l’acheteur
Chapitre VI — De la nullité et de la résolution de la vente
Chapitre VII — De la licitation
Chapitre VIII — Du transport des créances et autres droits incorporels
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