Landmarks / Code civil / Livre III /

Titre VII

De l’échange

Texte du March 7, 1804, valide depuis le March 17, 1804

Version en vigueur au Dec. 28, 1904

Article 1702

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804

L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804

L’échange s’opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du Jan. 1, 1835, en application depuis le Jan. 1, 1835

Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue.

Article 1705

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804

Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804

La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d’échange.

Article 1707

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.