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Livre III
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❰ March 17, 1804
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Titre VIII
Du contrat de louage
Texte du March 7, 1804, valide depuis le March 17, 1804
Version en vigueur au Dec. 28, 1904
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du louage des choses
Chapitre III — Du louage d’ouvrage et d’industrie
Chapitre IV — Du bail à cheptel
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