Museum of the History of justice, crime and punishment

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Landmarks / Code civil / Livre III / Titre VIII / Chapitre III /

Section I

Du louage des domestiques et ouvriers

Texte du March 7, 1804, valide depuis le March 17, 1804

Version en vigueur au May 20, 1868

Article 1780

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application du March 17, 1804 au Dec. 27, 1890

On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée.

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Article 1781

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du March 7, 1804, en application depuis le March 17, 1804 au Aug. 10, 1868

Le maître est cru sur son affirmation,

Pour la quotité des gages;

Pour le paiement du salaire de l’année échue;

Et pour les à-comptes donnés pour l’année courante.

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