Chapitre II
Du prêt de consommation, ou simple prêt
Texte du March 9, 1804, valide depuis le March 19, 1804
Version en vigueur au March 31, 1804
Section I
De la nature du prêt de consommation
Texte du March 9, 1804, valide depuis le March 19, 1804
Version en vigueur au March 31, 1804
Article 1892
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Article 1893
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Par l’effet de ce prêt, l’emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée; et c’est pour lui qu’elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.
Article 1894
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation, des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l’individu, comme les animaux : alors c’est un prêt à usage.
Article 1895
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
L’obligation qui résulte d’un prêt en argent, n’est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.
S’il y a eu augmentation ou diminution d’espèces avant l’époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Article 1896
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La règle portée en l’article précédent n’a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots.
Article 1897
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l’augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
Section II
Des obligations du prêteur
Texte du March 9, 1804, valide depuis le March 19, 1804
Version en vigueur au March 31, 1804
Article 1898
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l’article 1891 pour le prêt à usage.
Article 1899
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées, avant le terme convenu.
Article 1900
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances.
Article 1901
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
S’il a été seulement convenu que l’emprunteur paierait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
Section III
Des engagemens de l’emprunteur
Texte du March 9, 1804, valide du March 19, 1804 au Jan. 1, 1835
Version en vigueur au March 31, 1804
Article 1902
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Article 1903
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
S’il est dans l’impossibilité d’y satisfaire, il est tenu d’en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d’après la convention.
Si ce temps et ce lieu n’ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l’emprunt a été fait.
Article 1904
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Si l’emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l’intérêt du jour de la demande en justice.