Chapitre I
Du dépôt en général et de ses diverses espèces
Texte du March 14, 1804, valide depuis le March 24, 1804
Version en vigueur au April 3, 1928
Article 1915
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Article 1916
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.