Section I
De la nature et de l’essence du contrat de dépôt
Texte du March 14, 1804, valide depuis le March 24, 1804
Version en vigueur au July 30, 1939
Article 1917
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Article 1918
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.
Article 1919
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Il n’est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose déposée.
La tradition feinte suffit, quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l’on consent à lui laisser à titre de dépôt.