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Livre III
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❰ March 29, 1804
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Titre XVIII
Des priviléges et hypothèques
Texte du March 19, 1804, valide depuis le March 29, 1804
Version en vigueur au Nov. 24, 1808
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des priviléges
Chapitre III — Des hypothèques
Chapitre IV — Du mode de l’inscription des priviléges et hypothèques
Chapitre V — De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre VI — De l’effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre VII — De l’extinction des priviléges et hypothèques
Chapitre VIII — Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques
Chapitre IX — Du mode de purger les hypothèques, quand il n’existe pas d’inscription sur les biens des maris et des tuteurs
Chapitre X — De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
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