Museum of the History of justice, crime and punishment

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Landmarks / Code civil / Livre III / Titre XVIII / Chapitre II / Section I /

Paragraphe 1

Des priviléges généraux sur les meubles

Texte du March 19, 1804, valide depuis le March 29, 1804

Version en vigueur au March 31, 1804

Article 2101

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Texte du March 19, 1804, en application du March 29, 1804 au Jan. 1, 1878

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s’exercent dans l’ordre suivant :

1° Les frais de justice;

2° Les frais funéraires;

3° Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus;

4° Les salaires des gens de service, pour l’année échue et ce qui est dû sur l’année courante;

5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres; et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.

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