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Livre III
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❰ July 10, 1975
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Titre XX
De la prescription et de la possession
Texte du July 9, 1975, valide depuis le July 10, 1975
Version en vigueur au July 10, 1999
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la possession
Chapitre III — Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre IV — Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Chapitre V — Du temps requis pour prescrire
Chapitre VI — De la protection possessoire
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