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Code civil
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Livre premier
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❰ Sept. 2, 1816
Version au
Consulter
PDF
June 9, 1893 ❱
Titre II
Des actes de l’état civil
Texte du March 11, 1803, valide depuis le March 21, 1803
Version en vigueur au April 20, 1886
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des actes de naissance
Chapitre III — Des actes de mariage
Chapitre IV — Des actes de décès
Chapitre V — Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire du Royaume
Chapitre VI — De la rectification des actes de l’état civil
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