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Museum of the History of justice, crime and punishment
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Code civil
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Livre premier
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❰ June 9, 1893
Version au
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PDF
July 13, 1978 ❱
Titre II
Des actes de l’état civil
Texte du March 11, 1803, valide depuis le March 21, 1803
Version en vigueur au Dec. 28, 1904
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des actes de naissance
Chapitre III — Des actes de mariage
Chapitre IV — Des actes de décès
Chapitre V — Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux
Chapitre VI — De la rectification des actes de l’état civil
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