Chapitre V
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de l’Empire
Texte du Sept. 3, 1807, valide du Sept. 13, 1807 au Aug. 30, 1816
Version en vigueur au Dec. 9, 1852
Abrogé depuis le Aug. 30, 1816. Vous pouvez le consulter à la veille de son abrogation : Aug. 29, 1816