Chapitre V
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la République
Texte du March 11, 1803, valide du March 21, 1803 au Sept. 3, 1807
Version en vigueur au Oct. 31, 1945
Abrogé depuis le Sept. 3, 1807. Vous pouvez le consulter à la veille de son abrogation : Sept. 2, 1807