Museum of the History of justice, crime and punishment

Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveillance et exercera tous les droits de puissance paternelle.

Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l’absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire.

Il en sera de même dans le cas où l’un des époux qui aura disparu, laissera des enfants mineurs issus d’un mariage précédent.