Chapitre IV
De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu
Texte du Jan. 1, 1835, valide du Jan. 1, 1835 au Dec. 29, 1977
Version en vigueur au June 5, 1970
Article 141
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Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveillance et exercera tous les droits d’autorité parentale.
Article 142
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Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l’absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire.
Article 143
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Il en sera de même dans le cas où l’un des époux qui aura disparu, laissera des enfants mineurs issus d’un mariage précédent.