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Museum of the History of justice, crime and punishment
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Livre premier
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❰ March 27, 1803
Version au
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Nov. 3, 1942 ❱
Titre V
Du mariage
Texte du March 17, 1803, valide depuis le March 27, 1803
Version en vigueur au July 30, 1939
Chapitre I — Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre II — Des formalités relatives à la célébration du mariage
Chapitre III — Des oppositions au mariage
Chapitre IV — Des demandes en nullité de mariage
Chapitre V — Des obligations qui naissent du mariage
Chapitre VI — Des droits et des devoirs respectifs des époux
Chapitre VII — De la dissolution du mariage
Chapitre VIII — Des seconds mariages
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