Museum of the History of justice, crime and punishment

Le mariage sera célébré publiquement, devant l’officier civil du domicile de l’une des deux parties.

Les deux publications ordonnées par l’article 63, au titre des Actes de l’état civil, seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

Néanmoins, si le domicile actuel n’est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile.

Si les parties contractantes, ou l’une d’elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d’autrui, les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent.

Il est loisible à l’Empereur ou aux officiers qu’il préposera à cet effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication.

Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger, sera valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé des publications prescrites par l’article 63, au titre des Actes de l’état civil, et que le Français n’ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.

Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de l’Empire, l’acte de célébration du mariage contracté en pays étranger, sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.