Museum of the History of justice, crime and punishment

Le mariage sera célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l’article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l’article 169 ci-après.

La publication ordonnée par l’article 63 sera faite à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile ou sa résidence.

Si le domicile actuel ou la résidence actuelle n’ont pas été d’une durée continue de six mois, la publication sera faite en outre au lieu du dernier domicile, et, à défaut du domicile, au lieu de la dernière résidence, si cette résidence n’a pas une durée continue de six mois, la publication sera faite également au lieu de naissance.

Si leurs futurs époux, ou l’un d’eux, sont mineurs, la publication sera encore faite à la municipalité du domicile des ascendants sous la puissance desquels ils se trouvent relativement au mariage.

Le procureur de la République, dans l’arrondissement duquel sera célébré le mariage, peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai.

Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étranger sera valable, s’il a été contracté dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé de la publication prescrite par l’article 63, au titre des " Actes de l’état civil ", et que le Français n’ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.

Il en sera de même du mariage contracté en pays étranger entre un Français et une étrangère, s’il a été célébré par les agents diplomatiques ou par les consuls de France, conformément aux lois françaises.

Toutefois les agents diplomatiques ou les consuls ne pourront procéder à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère que dans les pays qui seront désignés par décrets du Président de la République.

Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de la République, l’acte de célébration du mariage contracté en pays étranger, dans les conditions prévues par le paragraphe 1er de l’article précédent, sera transcrit sur les registres publics des mariages du lieu de son domicile.

Il sera fait mention de cette transcription en marge de l’acte de naissance de chacun des époux.