Museum of the History of justice, crime and punishment

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Landmarks / Code civil / Livre premier / Titre V /
 
Nov. 3, 1942 ❱ 

Chapitre VI

Des devoirs et des droits respectifs des époux

Texte du Sept. 22, 1942, valide depuis le Nov. 3, 1942

Version en vigueur au Oct. 3, 1942

N’existe pas avant le Nov. 3, 1942

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