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Code civil
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Livre premier
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❰ March 31, 1803
Version au
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July 29, 1884 ❱
Titre VI
Du divorce
Texte du March 21, 1803, valide depuis le March 31, 1803
Version en vigueur au Dec. 13, 1869
Chapitre I — Des causes du divorce
Chapitre II — Du divorce pour cause déterminée
Chapitre III — Du divorce par consentement mutuel
Chapitre IV — Des effets du divorce
Chapitre V — De la séparation de corps
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