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Code civil
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Livre premier
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❰ July 29, 1884
Version au
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July 12, 1975 ❱
Titre VI
Du divorce
Texte du March 21, 1803, valide depuis le March 31, 1803
Version en vigueur au Jan. 1, 1909
Chapitre I — Des causes du divorce
Chapitre II — De la procédure de divorce
Chapitre III — Des effets du divorce
Chapitre IV — De la séparation de corps
Chapitre V — De la séparation de corps
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