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Code civil
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Livre premier
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❰ July 12, 1975
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Titre VI
Du divorce
Texte du March 21, 1803, valide depuis le March 31, 1803
Version en vigueur au Jan. 26, 1985
Chapitre I — Des cas de divorce
Chapitre II — De la procédure du divorce
Chapitre III — Des conséquences du divorce
Chapitre IV — De la séparation de corps
Chapitre V — Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
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