Chapitre III
Des enfants naturels
Texte du Jan. 1, 1835, valide depuis le Jan. 1, 1835
Version en vigueur au Aug. 6, 1904
Section I
De la légitimation des enfants naturels
Texte du Jan. 1, 1835, valide depuis le Jan. 1, 1835
Version en vigueur au Aug. 6, 1904
Article 331
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration. Il sera fait mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance de l’enfant légitimé.
Article 332
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants; et, dans ce cas, elle profite à ces descendants.
Article 333
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Les enfants légitimés par le mariage subséquent, auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage.
Section II
De la reconnaissance des enfants naturels
Texte du Jan. 1, 1835, valide depuis le Jan. 1, 1835
Version en vigueur au Aug. 6, 1904
Article 334
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La reconnaissance d’un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu’elle ne l’aura pas été dans son acte de naissance.
Article 335
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin.
Article 336
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La reconnaissance du père, sans l’indication et l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à l’égard du père.
Article 337
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La reconnaissance faite pendant le mariage, par l’un des époux, au profit d’un enfant naturel qu’il aurait eu, avant son mariage, d’un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s’il n’en reste pas d’enfants.
Article 338
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
L’enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d’enfant légitime. Les droits des enfants naturels seront réglés au titre des Successions.
Article 339
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l’enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.
Article 340
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d’enlèvement, lorsque l’époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l’enfant.
Article 341
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
La recherche de la maternité est admise.
L’enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu’il est identiquement le même que l’enfant dont elle est accouchée.
Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu’il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Article 342
- Article
- Textes sources
- Mots-clés
Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l’article 335, la reconnaissance n’est pas admise.