Titre VIII — De l’adoption et de la tutelle officieuse | Criminocorpus

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April 2, 1803 ❱

Titre VIII

De l’adoption et de la tutelle officieuse

Texte du March 23, 1803, valide du April 2, 1803 au July 23, 1925

Version en vigueur au March 31, 1803

N’existe pas avant le April 2, 1803

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