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Code civil
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Livre premier
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Titre X
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❰ Jan. 1, 1835
Version au
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Dec. 15, 1964 ❱
Chapitre II
De la tutelle
Texte du March 26, 1803, valide depuis le April 5, 1803
Version en vigueur au July 18, 1887
Section I — De la tutelle des père et mère
Section II — De la tutelle déférée par le père ou la mère
Section III — De la tutelle des ascendants
Section IV — De la tutelle déférée par le conseil de famille
Section V — Du subrogé tuteur
Section VI — Des causes qui dispensent de la tutelle
Section VII — De l’incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle
Section VIII — De l’administration du tuteur
Section IX — Des comptes de la tutelle
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