Museum of the History of justice, crime and punishment

Le droit individuel de choisir un tuteur parent, ou même étranger, n’appartient qu’au dernier mourant des père et mère.

Ce droit ne peut être exercé que dans les formes prescrites par l’article 392, et sous les exceptions et modifications ci-après.

La mère remariée et non maintenue dans la tutelle des enfants de son premier mariage, ne peut leur choisir un tuteur.

Lorsque la mère remariée, et maintenue dans la tutelle, aura fait choix d’un tuteur aux enfants de son premier mariage, ce choix ne sera valable qu’autant qu’il sera confirmé par le conseil de famille.

Le tuteur élu par le père ou la mère, n’est pas tenu d’accepter la tutelle, s’il n’est d’ailleurs dans la classe des personnes qu’à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger.