Museum of the History of justice, crime and punishment

Le droit individuel de choisir un tuteur ou une tutrice, parent ou parente, étranger ou étrangère, n’appartient qu’au survivant des père et mère.

Ce droit ne peut être exercé que dans les formes prescrites par l’article 392, et sous les exceptions et modifications ci-après.

La mère remariée, et non maintenue dans la tutelle des enfants de son premier mariage, ne peut leur choisir un tuteur ni une tutrice.

Lorsque la mère remariée et maintenue dans la tutelle aura fait choix d’un tuteur ou d’une tutrice aux enfants de son premier mariage, ce choix ne sera valable qu’autant qu’il sera confirmé par le conseil de famille.

Le tuteur élu par le père ou la mère, n’est pas tenu d’accepter la tutelle, s’il n’est d’ailleurs dans la classe des personnes qu’à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger.