Landmarks / Textes relatifs à la récidive /

22 avril 1909. Décret désignant la presqu'île Ducos (Nouvelle-Calédonie) comme lieu de relégation collective

Art. 1er. La presqu'île Ducos (Nouvelle-Calédonie) est désignée pour recevoir les relégués collectifs.


2. Le décret du 20 août 1886 désignant l'île des Pins comme lieu de relégation collective est abrogé.


3. Le ministre des Colonies est chargé, etc.