Décret relatif à l’organisation de l'établissement disciplinaire affecté aux transportés.

Le Président de la République, vu la loi du 24 janvier 1850, sur la création en Algérie d’un établissement disciplinaire spécial affecté aux transportés; sur la proposition du Ministre de la guerre, décrète :

• Article premier : "L'établissement disciplinaire créé par la loi du 24 janvier 1850 sera fondé dans la Province de Constantine, sur le territoire de l’ancienne Lamboessa.

Les plans et devis seront arrêtés par le ministère de la Guerre, sur la proposition du gouverneur de l’Algérie et l’avis du Conseil de gouvernement."

• Article 2 : "Les transportés seront occupés à la confection des effets d’habillement et de chaussure, des meubles, ustensiles et instruments aratoires de toute nature qui pourront leur être nécessaires, aux travaux de construction, routes et cultures sur l'établissement.

Les produits fabriqués par eux et excédant les besoins seront vendus au profit de la masse."

• Article 3 : "L’organisation de l'établissement, le régime intérieur, l’administration et la comptabilité seront conformes aux dispositions du règlement militaire du 28 janvier 1839, en tout ce qui n’est pas contraire au présent décret."
• Article 4 : "Le personnel administratif se composera, outre les agents désignés par l’article 24 du règlement du 28 janvier, d’un commissaire civil spécial et d’un moniteur d’agriculture nommé par le Ministère de la guerre."
• Article 5 : "Les transportés seront détenus et occupés dans la casbah de Bône jusqu'à ce que l'établissement à créer soit en état de les recevoir."
• Article 6 : "Le Ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret."

Fait à l’Elysée-National, le 31 janvier 1850.

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