Circulaire relative à la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et sur l’aggravation des peines.
Monsieur le Directeur, une loi, provoquée par l’initiative parlementaire et promulguée au Journal officiel du 27 mars 1891, vient d’introduire des innovations importantes dans la législation pénale. Elle confère aux cours et aux tribunaux le droit de faire surseoir à l’exécution de certaines condamnations prononcées par eux, et d’autre part elle édicte de sérieuses aggravations de peines, selon que les coupables sont considérés comme méritant, par leurs antécédents, soit l’indulgence, soit un surcroît de sévérité.
Je n’ai pas besoin d’indiquer quel est le but de ces dispositions nouvelles, ni d’insister sur l’esprit dont les pouvoirs publics se montrent animés en favorisant le relèvement des individus que leurs fautes ne rendent pas indignes de sollicitude, et faisant plus vigoureusement sentir l’action de la loi à ceux qui restent indifférents ou rebelles aux pénalités infligées.
Je vous prie de porter à la connaissance de tout le personnel le texte ci-joint, en y ajoutant les explications qui conviennent. Je vous laisse le soin de faire comprendre aux détenus le sens et la portée de cette loi, dont les extraits ci-inclus seront placés dans les parties de chaque établissement où ils seront le plus en vue.
Je recevrai volontiers vos communications intéressant l’application de cette réforme pénale ainsi que l’impression et l’effet qu’elle paraîtrait produire, et il vous appartient d’y ajouter tous renseignements et observations que vous jugeriez utiles.
Recevez, etc.
Le Ministre de l’intérieur.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Conseiller d’Etat, Directeur de l’administration pénitentiaire,
Louis HERBETTE.