Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades complétés par les circulaires du Ministre de l’Intérieur des 3 et 22 octobre 1913
- Author(s)
- Ministère de l’Intérieur, République française
- Publication year
- 1914
- Publication place
- Paris
- Editor
- Henri Charles-Lavauzelle éditeur militaire
- Number of pages
- 64
- Source
- Pierre Piazza
- Observations
Cette loi du 16 juillet 1912 ainsi que le décret et les circulaires qui en précisent l’application instaurent un dispositif drastique de contrôle, de traçabilité et de surveillance des Tsiganes en France à travers notamment la création d’un carnet anthropométrique d’identité (individuel et collectif ) dont le port obligatoire leur est alors imposé.
- Tags
- empreintes digitales – emprisonnement – signalement anthropométrique – vaccins – marques particulières – nomades – circulation – carnet anthropométrique – photographies (profil et face) – visas – mesures prophylactiques – plaque de contrôle spécial – sanctions pénales
- Complete facsimile
- 157-Loi16071912_hnOCR.pdf (270.5 MB)