Bibliothèque /

Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades complétés par les circulaires du Ministre de l’Intérieur des 3 et 22 octobre 1913

Auteur(s)
Ministère de l’Intérieur, République française
Année de publication
1914
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Henri Charles-Lavauzelle éditeur militaire
Nombre de pages
64
Source
Pierre Piazza
Observations

Cette loi du 16 juillet 1912 ainsi que le décret et les circulaires qui en précisent l’application instaurent un dispositif drastique de contrôle, de traçabilité et de surveillance des Tsiganes en France à travers notamment la création d’un carnet anthropométrique d’identité (individuel et collectif ) dont le port obligatoire leur est alors imposé.

Mots-clés
empreintes digitales emprisonnement signalement anthropométrique vaccinations marques particulières nomades circulation carnet anthropométrique photographies (profil et face) visas mesures prophylactiques plaque de contrôle spécial sanctions pénales
Facsimilé complet
157-Loi16071912_hnOCR.pdf (270,5 Mio)