Signalement d’évasion de 31 bandits de grand chemin ainsi que plusieurs forçats ou bagnards
- Author(s)
- Roullion
- Publication year
- 1799
- Publication place
- Clermont-Ferrand
- Editor
- Veysset
- Number of pages
- 8
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Signalement de détenus évadés daté du 24 fructidor an VII (10 septembre 1799). Original : plaquette in quarto.
Ce document contient une liste composée des noms et des caractéristiques physiques des prisonniers en fuite. Liste établie et communiquée par Roullion, en qualité de commissaire du Directoire du département du Puy-de-Dôme.
A noter : pendant la période du Directoire, le commissaire du pouvoir exécutif participe au tribunal civil, au tribunal correctionnel et au tribunal criminel. Il surveille et assure l'exécution des lois dans les administrations et tribunaux (art. 147 et 191 de la constitution du 5 fructidor an III - 22 août 1795).
Notice extraite du catalogue Bibliothèque Philippe Zoummeroff. Des délits et des peines (livres - manuscrits - photographies - dessins), Pierre Bergé & Associés, 2016.
- Tags
- France ; 1789-1799 (Révolution) – détenus – signalement – évasions – bagnards – France ; 1795-1799 (Directoire) – Roullion – Puy-de-Dôme (France) – XVIIIe siècle