Anonyme, Réfutation d’accusations
- Author(s)
- Anonyme
- Publication year
- None
- Editor
- s.e.
- Number of pages
- 1
- Source
- Collection Musée Ernest Cognacq/Fonds Albert Ubaud
- Scanned by
- Musée Ernest Cognacq
- Observations
-
Ce document est issu du dossier 2013.4.24.5 “Bagnards particuliers”.
Document dactylographié, peut-être une retranscription faite par Albert Ubaud du propos d’un détenu, mais non signée.
Il s’agit du récit d’un condamné qui réfute les conclusions d’un médecin expert, et qui réclame que son cas soit examiné de nouveau.
Le condamné cite le décret du 10 décembre 1897, paragraphes 1 et 3. À défaut d’autres précisions sur ledit décret, il reste délicat de l’identifier ; contestant une accusation, peut-être faut-il y voir une mention erronée à la loi du 8 décembre 1897 permettant au mis en cause d’avoir recours à un avocat lors de la première comparution ?1 feuille recto.
- Tags
- Ubaud (Albert) – accusations – bagnes