Museum of the History of justice, crime and punishment

Ce document est issu du dossier 2013.4.27 “Journaux Métropole”.

Cet article est en réalité un compte rendu de séance au Sénat, mis en forme par Jean Conedera pour le journal L’Aurore.
Il y est question du débat sénatorial sur le recours, par le Général de Gaulle, à un referendum pour modifier la Constitution adoptée en 1958, et y inscrire l’élection du Président de la République au suffrage universel direct – élu directement par les citoyens votants –, au lieu du suffrage universel indirect – Président élu par un collège d’électeurs, par le peuple.
Par principe, le texte constitutionnel prévoit deux possibilités de modification de son texte, en son article 89 : un texte voté en termes identiques par les deux assemblées, puis donné pour validation au peuple par un referendum ; un texte présenté aux deux chambres réunies en Congrès, avec un vote aux trois cinquièmes.
Aucun article de la Constitution ne prévoit d’autoriser une modification en proposant directement un referendum.
Pourtant, le Président De Gaulle utilise l’article 11 de la Constitution, présentant la possibilité d’adopter des textes par referendum.
Les sénateurs, dont les débats houleux nous sont rapportés par l’auteur de l’article, crient au « viol de la Constitution » et au détournement des institutions.
Il reste néanmoins vrai que le peuple est censé être le constituant originel.

1 feuille recto verso.