Le maire de Paris vient au Palais de Justice poser les scellés sur les archives du Parlement (15 octobre 1790)
Le maire de Paris vient au Palais de Justice poser les scellés sur les archives du Parlement, juridiction supprimée par un décret de l'Assemblée nationale (15 octobre – et non novembre – 1790).
Cote : E.G.90.