Décret du 16-29 septembre 1791. Titre XIV. Règles communes aux prisons préventives et aux prisons pour peines maisons d'arrêt – prisons pour peine – prisons préventives – maisons de justice Note sur la peine de la gène emprisonnement individuel Décrets de 1791 de l'Assemblée constituante sur les peines et les prisons jury – crimes – police correctionnelle – police municipale – Assemblée constituante – juridictions – délits / 508