Décret du 22 décembre 1793 sur les prisons, maisons d'arrêt et de justice prisons – maisons d'arrêt – maisons de justice – districts Loi du 2 octobre 1795 sur les attributions des divers ministères attribution – police – maisons d'arrêt – maisons de justice – maisons de réclusion – ministre de l'Intérieur Code des délits et des peines du 28 octobre 1795 peines – maisons d'arrêt – prisons pour peine – maisons de justice – Code des délits et des peines / 508
