Extrait du Code pénal de 1810 sur les évasions gardiens – huissiers – Code pénal – évasions Extrait du Code d'instruction criminelle de 1808 sur les règles communes aux prisons pour peines et aux maisons d'arrêt et de justice maisons d'arrêt – prisons pour peine – maisons de justice – Code d'instruction criminelle – préfets / 508
