Décret du 18 juin 1811 sur les frais de translation et de gîte des prévenus et des condamnés, et sur les dépenses des prisons frais – prisons – condamnés – prévenus – dépenses – translation Circulaire du 11 juillet 1811 relative aux dépenses des dépôts de sûreté dépenses – de Montalivet (Camille) – transfèrements – dépôts de sûreté / 508
