Circulaire du 8 septembre 1831 concernant les Retraites des employés des prisons. retenue – retraites – caisse des retraites – employés des prisons §1. Recettes de la caisse des retraites retenue – retraites – caisse des retraites – employés des prisons Instruction du 26 août 1831 sur la tenue d'un nouveau modèle de Registre d'écrou et les devoirs des Gardiens des Prisons départementales registres d'écrou – Code d'instruction criminelle / 508
