Instructions nouvelles du 6 décembre 1845 sur l'état mensuel séparé des travaux industriels des maisons centrales bulletin de caisse – travail – produit du travail Instruction du 25 septembre 1845 sur la question de savoir si les dispositions de l'ordonnance royale du 27 décembre 1843 sur les récidives sont applicables aux condamnés qui l'ont été une première fois par les tribunaux militaires récidive (droit) – Code pénal – justice militaire / 463
