Règlement du 27 janvier 1846 pour le service des régies économiques établies dans les maisons centrales de force et de correction magasins – comptabilité – greffiers comptables – employés – dépenses – marchés – distributions – approvisionnement Circulaire du 26 décembre 1845 du Garde de sceaux sur les frais de justice criminelle, contenant diverses instructions sur les écrous et les droits dus aux hussiers garde de sceaux – témoins – huissiers – indemnités – frais de justice – écrou §1. Du directeur directeurs des prisons / 463
