Instruction du 17 avril 1847 relative aux militaires condamnés aux travaux forcés bagnes – Le Mont-Saint-Michel (Manche, France) – militaires – travaux forcés Circulaire du 16 avril 1847 relative aux condamnés militaires et marins conduite – marins – militaires Circulaire du 28 août 1847 portant fixation du chiffre maximum de la population de chacune des maisons centrales population – maisons centrales / 463
