Décret du 24 mars 1848 qui suspend le travail dans les prisons travail Décret des 12-14 avril 1848 du Gouvernement provisoire qui abolit la peine de l'exposition publique travaux forcés – peines infamantes – emprisonnement Décret des 18-22 avril du Gouvernement provisoire relatif à la réhabilitation des condamnés réhabilitation – condamnés / 463
